Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Novembre 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Aroéven utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.aroeven-paysdelaloire.fr.  Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Aroéven, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. COOKIES

Lors de la consultation du site aroeven-paysdelaloire.fr , des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur votre terminal.

L’Aroéven Pays de la Loire, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons et d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.

Lors de votre première connexion sur le site web de l’Aroéven Pays de la Loire, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertis qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de l’Aroéven Pays de la Loire (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez ou refusez le dépôt de cookies sur votre terminal. Ces cookies ne sont en aucun cas à but publicitaire et ne recueille aucune données personnelles.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

2. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’Aroéven des Pays de la Loire sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’Aroéven des Pays de la Loire.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, l’Aroéven des Pays de la Loire peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Aroéven des Pays de la Loire, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Aroéven des Pays de la Loire vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Aroéven des Pays de la Loire, ayant son siège social au 4 rue de la perrière 44200 Nantes – 02 40 34 20 02

2. L’Aroéven des Pays de la Loire est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, informations, documents…)
(b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à l’Aroéven des Pays de la Loire, incluant notamment la mise à jour des services, programmations ou propositions de nos activités.

3. Destinataires

Seule l’Aroéven des Pays de la Loire est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Aroéven des Pays de la Loire fait appel. Ni l’Aroéven des Pays de la Loire, ni quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
l’Aroéven des Pays de la Loire s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par l’Aroéven des Pays de la Loire uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

> Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Aroéven des Pays de la Loire, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
l’Aroéven des Pays de la Loire vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

> Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

> Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

l’Aroéven des Pays de la Loire s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 45 jours à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’Aroéven des Pays de la Loire ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

8. Contact

Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter : aroeven.nantes@aroeven.fr

Mentions légalesPolitique de confidentialité